Ressources

Comprendre avant de décider.

Six dossiers pour situer votre activité dans le droit des plateformes. Chaque dossier renvoie à l’expertise correspondante.

Rôle, conditions vendeur, signalement, encaissement.

Conditions de vente, rétractation, garanties, avis.

Rôles, sous-traitance, traceurs, transferts.

Recommandation, modération, contenus générés.

Partenariat, marque blanche, exclusivité, sortie.

Paiement, logistique, hébergement, API.

Point d’entrée

Décrivez votre situation. Diagnostic sous 48 heures.

Quatre champs : votre activité, votre situation, votre échéance, vos coordonnées.