Journal
Le droit des plateformes, expliqué.
Des articles courts et sourcés sur les questions que soulèvent une place de marché, une vente en ligne, un traitement de données ou une intégration technique. Chaque texte cite les dispositions applicables et renvoie au dossier correspondant.
01Données personnelles
Cookies et traceurs : ce qui suppose un consentement
Le dépôt obéit à son propre texte, en amont de la base légale. Un traceur posé sans consentement rend irrégulier le traitement qui le suit.
9 août 202602Données personnellesViolation de données : ce qui déclenche les 72 heures
Le délai court dès la connaissance, pas dès la compréhension. Notifier par étapes est prévu — attendre de tout savoir est la faute la plus courante.
9 août 2026Votre situation
Un article ne remplace pas la lecture de votre dossier.
Ces textes exposent des règles générales. Leur application dépend des pièces, des dates et des clauses qui vous concernent.
Diagnostic sous 48 heures