Journal
Le droit des plateformes, expliqué.
Des articles courts et sourcés sur les questions que soulèvent une place de marché, une vente en ligne, un traitement de données ou une intégration technique. Chaque texte cite les dispositions applicables et renvoie au dossier correspondant.
Points de contact et rapport annuel : les obligations qu’on oublie
Deux points de contact distincts, un rapport annuel, et une exemption qui ne couvre pas le socle commun. Publier suppose d’avoir compté toute l’année.
9 août 202602MarketplacesTraçabilité des vendeurs professionnels : ce qu’il faut collecter, et quand
Obtenir avant l’accès, vérifier, conserver la trace — et concevoir une interface qui permette au vendeur d’être conforme. Le vrai chantier est le stock déjà en place.
9 août 202603MarketplacesHébergeur, éditeur ou vendeur : le test en cinq questions
La qualification ne se stipule pas, elle se constate. Cinq questions sur la sélection, la réécriture, la mise en avant, l’argent et l’après-vente.
9 août 202604MarketplacesSuspendre un compte vendeur sans s’exposer
Ce qui expose une plateforme n’est presque jamais le motif de la suspension, mais l’absence de préavis, de motivation ou de recours. Les quatre points à tenir.
8 août 202605MarketplacesExposé des motifs : ce qu’il faut écrire quand vous restreignez un contenu
Retirer, déclasser, geler un paiement ou fermer un compte relèvent du même régime. Les cinq éléments que l’exposé des motifs doit contenir, et la phrase qui ne suffit jamais.
8 août 2026Votre situation
Un article ne remplace pas la lecture de votre dossier.
Ces textes exposent des règles générales. Leur application dépend des pièces, des dates et des clauses qui vous concernent.
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