Journal
Le droit des plateformes, expliqué.
Des articles courts et sourcés sur les questions que soulèvent une place de marché, une vente en ligne, un traitement de données ou une intégration technique. Chaque texte cite les dispositions applicables et renvoie au dossier correspondant.
Hébergeur, éditeur ou vendeur : le test en cinq questions
La qualification ne se stipule pas, elle se constate. Cinq questions sur la sélection, la réécriture, la mise en avant, l’argent et l’après-vente.
9 août 202611Vendre en ligneLe bouton de commande : le mot qui annule une vente
Un libellé décoratif suffit à priver la commande de son effet. Ce que le bouton doit dire, ce qui doit l’accompagner, et pourquoi les suppléments non acceptés ne sont pas dus.
8 août 202612Vendre en ligneAvis en ligne : ce que vous pouvez trier, ce que vous devez dire
Ce qui est sanctionné n’est pas le tri, c’est le silence sur la méthode. Ce que vous devez afficher, ce que vous pouvez écarter, et où commence la pratique trompeuse.
8 août 202613ContratsModifier ses commissions : le préavis que le P2B impose
Le taux et son assiette sont des conditions générales. Les modifier suppose un préavis, un support durable, et une faculté de sortie pour le vendeur.
8 août 202614MarketplacesSuspendre un compte vendeur sans s’exposer
Ce qui expose une plateforme n’est presque jamais le motif de la suspension, mais l’absence de préavis, de motivation ou de recours. Les quatre points à tenir.
8 août 202615MarketplacesExposé des motifs : ce qu’il faut écrire quand vous restreignez un contenu
Retirer, déclasser, geler un paiement ou fermer un compte relèvent du même régime. Les cinq éléments que l’exposé des motifs doit contenir, et la phrase qui ne suffit jamais.
8 août 2026Votre situation
Un article ne remplace pas la lecture de votre dossier.
Ces textes exposent des règles générales. Leur application dépend des pièces, des dates et des clauses qui vous concernent.
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